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G - Programme départemental d’inser-tion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Caisse d’allocations familiales de Paris pour la gestion des aides du Fonds d’initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L 3411-1 ;

Vu le Programme d�partemental d?insertion ;

Vu le r�glement du Fonds d?initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Caisse d?allocations familiales de Paris pour la gestion des aides du Fonds d?initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Directeur g�n�ral de la Caisse d?allocations familiales de Paris la convention cadre pour la gestion des aides du Fonds d?initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 015, rubrique 548, nature 6512 du budget de fonctionnement 2005 et suivants du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DASES 319-2°
Conseil général
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