D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi du 13 juillet 1983 modifi�e par la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 et notamment son article 25 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la convention pluriannuelle tripartite du 30 d�cembre 2003 visant � d�finir les engagements r�ciproques ;

Vu la d�lib�ration en date du 15 d�cembre 2003, par laquelle Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention avec l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant � une convention entre le D�partement de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) ;

Consid�rant qu?il y a lieu de conclure un avenant � la convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) ;

Consid�rant qu?il y a lieu de mettre un budget d?investissement pour effectuer les travaux dans les restaurant de l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � souscrire un avenant � la convention entre le D�partement de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � octroyer � l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) une subvention d?investissement d?un montant de 500.000 euros au titre de l?ann�e 2005, conform�ment aux termes de la convention d�finissant les engagements r�ciproques de la Ville, du D�partement de Paris et de cette association.

Art. 3.- La subvention d?investissement vers�e par le D�partement de Paris sera imput�e au budget du D�partement de Paris, classe 1, chapitre 13, nature 1323.

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