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Prévention Spécialisée.- Participation financière du Département au fonctionnement des 20 clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés au titre de l’année 2005. - Soldes 2004 pour ces mêmes organismes. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la r�partition 2005 de la dotation attribu�e aux actions conventionn�es de Pr�vention Sp�cialis�e, du solde 2004 pour ces m�mes actions ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association La Clairi�re (D02538), 60, rue Gren�ta (2e), pour l?exercice 2005 est fix� � 822.650 euros. Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 740.385 euros. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues. La troisi�me avance sera de 190.563,75 euros et la quatri�me avance sera de 185.096,25 euros. Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 2.- Une somme de 81.050 euros est accord�e � l?association La Clairi�re au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2004. Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 3.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association ARC 75 (P00005), 57, rue Saint Louis en L?Ile (4e) pour l?exercice 2005 est fix� � 2.704.510 euros. Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 2.434.059 euros. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues. La troisi�me avance sera de 608.514,75 euros et la quatri�me avance sera de 608.514,75 euros. Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 4.- Une somme de 268.588,60 euros est accord�e � l?association ARC 75 au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2004. Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 5.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association Jeunes Amis du Marais (P00006), 62, boulevard de Magenta (10e) pour l?exercice 2005 est fix� � 1.356.000 euros. Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 1.220.400 euros. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues. La troisi�me avance sera de 310.950,00 euros et la quatri�me avance sera de 305.100,00 euros. Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 6.- Une somme de 134.300 euros est accord�e � l?association Jeunes Amis du Marais au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2004. Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 7.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association ANEF (P00007), 61, rue de la Verrerie (4e) pour l?exercice 2005 est fix� � 295.705 euros. Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 266.135 euros. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues. La troisi�me avance sera de 66.533,63 euros et la quatri�me avance sera de 66.533,63 euros. Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 8.- Une somme de 29.570,48 euros est accord�e � l?association ANEF au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2004. Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 9.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association SILOE (D01264), 5, rue Victor Mass� (9e) pour l?exercice 2005 est fix� � 378.000 euros. Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 340.200 euros. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues. La troisi�me avance sera de 85.050,00 euros et la quatri�me avance sera de 85.050,00 euros. Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 10.- Une somme de 37.800 euros est accord�e � l?association SILOE au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2004. Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 11.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de la Fondation Jeunesse Feu Vert (D04553), 23, avenue Philippe Auguste (11e) pour l?exercice 2005 est fix� � 3.032.000 euros. Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 2.728.800 euros. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues. La troisi�me avance sera de 682.200,00 euros et la quatri�me avance sera de 682.200,00 euros. Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 12.- Une somme de 267.892,18 euros est accord�e � la Fondation Jeunesse Feu Vert au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2004. Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 13.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association CAP 2000 (P00008), 24/26, rue Sibuet (12e) pour l?exercice 2005 est fix� � 529.475 euros. Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 476.528 euros. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues. La troisi�me avance sera de 122.653,13 euros et la quatri�me avance sera de 119.131,88 euros. Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 14.- Une somme de 13.934,63 euros est accord�e � l?association CAP 2000 au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2004. Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 15.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association SOLEIL (D02422), 9, rue de Mulhouse (2e) pour l?exercice 2005 est fix� � 530.870 euros. Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 477.783 euros. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues. La troisi�me avance sera de 122.976,00 euros et la quatri�me avance sera de 119.445,75 euros. Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 16.- Une somme de 52.302,48 euros est accord�e � l?association SOLEIL au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2004. Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 6423 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 17.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association Jean COTXET (D00163), 52, rue Madame (6e) pour l?exercice 2005 est fix� � 1.000.000 euros. Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 900.000 euros. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues. La troisi�me avance sera de 233.509,50 euros et la quatri�me avance sera de 225.000,00 euros. Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 18.- Une somme de 94.921,51 euros est accord�e � l?association Jean COTXET au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2004. Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 19.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association T.V.A.S. 15 (P00010), 35, rue Santos Dumont (15e) pour l?exercice 2005 est fix� � 407.180 euros. Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 366.462 euros. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues. La troisi�me avance sera de 92.527,20 euros et la quatri�me avance sera de 91.615,50 euros. Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 20.- Une somme de 40.514,03 euros est accord�e � l?association TVAS 15 au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2004. Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 21.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association J.C.L.T. (D08708), 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour l?exercice 2005 est fix� � 310.400 euros. Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 279.360 euros. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues. La troisi�me avance sera de 69.840,00 euros et la quatri�me avance sera de 69.840,00 euros. Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 22.- Une somme de 12.436,24 euros est accord�e � l?association JCLT au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2004. Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 23.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association ?Aux Captifs, La Lib�ration? (D02697) 60, rue de Rome (8e) pour l?exercice 2005 est fix� � 208.000 euros. Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 187.200 euros. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues. La troisi�me avance sera de 50.400,00 euros et la quatri�me avance sera de 46.800,00 euros. Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 24.- Une somme de 20.000 euros est accord�e � l?association ?Aux Captifs, La Lib�ration? au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2004. Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 25.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association T.V.A.S. 17 (P00011), 15, rue de Saussure (17e) pour l?exercice 2005 est fix� � 529.830 euros. Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 476.847 euros. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues. La troisi�me avance sera de 122.735,25 euros et la quatri�me avance sera de 119.211,75 euros. Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 26.- Une somme de 52.199,99 euros est accord�e � l?association TVAS 17 au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2004. Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 27.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association T.V.A.S. 18 - 17 Nord (D01947), 224 bis, rue Marcadet (18e) pour l?exercice 2005 est fix� � 841.450 euros. Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 757.305 euros. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues. La troisi�me avance sera de 193.074,75 euros et la quatri�me avance sera de 189.326,25 euros. Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 28.- Une somme de 63.039,42 euros est accord�e � l?association T.V.A.S. 18-17 Nord au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2004. Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 29.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association G.R.A.J.A.R. (P00002), 195, rue du Faubourg Saint Denis (10e) pour l?exercice 2005 est fix� � 918.835 euros. Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 826.952 euros. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues. La troisi�me avance sera de 212.848,88 euros et la quatri�me avance sera de 206.737,88 euros. Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 30.- Une somme de 85.698,16 euros est accord�e � l?association G.R.A.J.A.R. au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2004. Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 31.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association A.D.C.L.J.C (D05151), 76, rue Philippe de Girard (18e) pour l?exercice 2005 est fix� � 635.000 euros. Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 571.500 euros. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues. La troisi�me avance sera de 142.875,00 euros et la quatri�me avance sera de 142.875,00 euros. Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 32.- Une somme de 26.424,38 euros est accord�e � l?association A.D.C.L.J.C. au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2004. Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 33.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association Maison des Copains de la Villette (D08079), 156, rue d?Aubervilliers (19e) pour l?exercice 2005 est fix� � 654.054 euros. Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 588.649 euros. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues. La troisi�me avance sera de 151.511,85 euros et la quatri�me avance sera de 147.162,15 euros. Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 34.- Une somme de 63.491,79 euros est accord�e � l?association MCV au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2004. Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 35.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association C.A.S.A. (P00012), 73, rue Curial (19e) pour l?exercice 2005 est fix� � 386.000 euros. Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 347.400 euros. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues. La troisi�me avance sera de 87.300,00 euros et la quatri�me avance sera de 86.850,00 euros. Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 36.- Une somme de 28.499 euros est accord�e � l?association CASA au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2004. Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 37.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association ?uvre de Protection des Enfants Juifs (P00018), 10, rue Th�odule Ribot (17e) pour l?exercice 2005 est fix� � 280.500 euros. Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 252.450 euros. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues. La troisi�me avance sera de 65.587,50 euros et la quatri�me avance sera de 63.112,50 euros. Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 38.- Une somme de 27.500 euros est accord�e � l?association OPEJ au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2004. Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 39.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance (E00181), 23, place Victor Hugo, 94270 Le Kremlin Bic�tre, pour l?exercice 2005 est fix� � 959.310 euros. Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 863.379 euros. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues. La troisi�me avance sera de 227.202,75 euros et la quatri�me avance sera de 215.844,75 euros. Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 40.- Une somme de 93.407 euros est accord�e � l?association CFPE au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2004. Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DASES 228-1°
Conseil général
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