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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du d�partement de Paris une convention liant le d�partement de Paris et l?Association ?Apr�s Handicap?, sise 24, rue Galvani, 75017 Paris ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?Association ?Apr�s Handicap?, sise 24, rue Galvani, 75017 Paris (n� tiers : X2123) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 35.000 euros � cette association au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

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