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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 113.000 euros à l’association “Espoir Goutte d’Or” (EGO) sise 13, rue Saint Luc (18ème). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant n°3 à la convention conclue le 11/12/2002 avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 113.000 euros, au titre de l?exercice 2005 � l?association ?Espoir Goutte d?Or? (EGO) sise 13, rue Saint Luc (18�me) et de l?autoriser � signer un avenant n�3 avec cette association ;

Sur le rapport de M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer un avenant n�3 avec l?association ?Espoir Goutte d?Or? (EGO) (D05938) sise 13, rue Saint Luc (18�me), fixant � 113.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cette association, au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 42, sous-rubrique 426, nature 6574, DP 004 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DASES 107
Conseil général
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