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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une participation financi�re d?un montant de 45.735 euros � l?association ?Accueil et Service? et d?autre part, de l?autoriser � signer une convention fixant les conditions d?attribution de cette contribution ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?Association ?Accueil et Service? (Tiers n� D 00742) sise 163, rue de Charenton (12e), une convention fixant les conditions d?attribution d?une participation financi�re d?un montant de 45.735 euros au titre de l?exercice 2005, pour le fonctionnement du service ?SOS - 3e �ge?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits ouverts � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

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