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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle de financement avec l?association ?Hors la rue?, sise 7/9, rue de Domr�my (13e) pour son action de pr�vention aupr�s des enfants, dans le cadre de l?accueil d?urgence des mineurs isol�s ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Hors la rue? sise 7/9, rue de Domr�my (13e), une convention pluriannuelle de financement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- En application de l?article 2 de cette convention, une subvention d?un montant de 41.860 euros est attribu�e au titre de 2005 � l?association ?Hors la rue? pour son action de pr�vention aupr�s des enfants, dans le cadre de l?accueil d?urgence des mineurs isol�s au centre de jour situ� 7/9, rue de Domr�my (13e) (Tiers n� X 03297 ; dossier n� 2003 043738).

Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

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