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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le code de l?action sociale et des familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;

Vu le Programme D�partemental d?Insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer la convention cadre portant sur l?organisation du dispositif d?insertion parisien et l?acc�s � l?emploi des b�n�ficiaires du RMI et ses trois conventions d?application ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Directeur R�gional de l?ANPE la convention de financement de postes � l?ANPE par le Conseil de Paris telle qu?elle r�sulte du nouveau partenariat engag� suite au changement de contexte l�gislatif.

Art. 2.- La d�pense correspondante (438.465 euros en 2005) sera imput�e au chapitre 015, rubrique 544, nature 628785 du budget de fonctionnement 2005, 2006 et 2007 du D�partement de Paris, sous r�serve du vote du budget.

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