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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle liant le D�partement de Paris et l?association ?Handicap et Libert�s? (HAL), situ�e 13 rue N�laton, 92800 Puteaux et qui fixe les modalit�s d?attribution � ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 13.000 euros, au titre de l?ann�e 2005 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?Handicap et Libert�s? (HAL), situ�e 13 rue N�laton, 92800 Puteaux (Dossier n� 2005 02113 - Tiers n� D00823), et fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association, d?un montant de 13.000 euros au titre de l?ann�e 2005, pour le projet ?MAMED? d?aide � l?insertion de personnes d�favoris�es dans le domaine de la r�paration et la mise � disposition de mat�riel m�dical d?occasion.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 du D�partement de Paris.

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