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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant à la convention signée le 20 mars 2003 fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.604 euros à l’Association “TURBULENCES !” située 25 allée Santos Dumont (15e). MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, le 2e avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l?Association ?TURBULENCES !? situ�e 25 all�e Santos Dumont (15e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 2e avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l??Association ?TURBULENCES !? situ�e 25 all�e Santos Dumont (15e) (n� tiers : D07128), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 9.604 euros au titre de 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DASES 227
Conseil général
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