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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le code de l?action sociale et des familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;

Vu le code des march�s publics, et notamment son article 30 ;

Vu le Programme D�partemental d?Insertion pour 2005 et 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un march� avec le cabinet d?ing�nierie culturelle ?le troisi�me p�le? relatif au fonctionnement d?une Cellule d?Appui Artistes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le cabinet d?ing�nierie culturelle ?le troisi�me p�le?, SARL localis�e 61, rue Georges Lardennois (19e), un march� relatif au fonctionnement d?une Cellule d?Appui Artistes, destin�e � apporter un soutien aux services sociaux parisiens ainsi qu?aux commissions locales d?insertion dans l?�laboration et la mise en ?uvre des parcours d?insertion sp�cifiques aux allocataires parisiens du RMI ayant un projet professionnel dans le domaine artistique.

Art. 2.- Le march� est conclu pour une p�riode de douze mois renouvelable deux fois par reconduction expresse, par p�riode de douze mois.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 015, rubrique 546, nature 611 du budget de fonctionnement 2005, 2006, 2007 et 2008 du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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