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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer de nouvelles conventions avec des associations intervenant dans les Maisons du D�veloppement Economique et de l?Emploi ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?intervention de l?association ?A.V.A.R.A.P.? sise 90-92 rue du Moulin Vert (14e) (n� SYSIF : D01698), au sein de la Maison du D�veloppement Economique et de l?Emploi du 14e arrondissement, 13, rue R�mi Dumoncel.

Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribu�e � cette Association.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?intervention de l?association ?Projets-19? sise 5-7 place Armand Carrel (19e) (X01370), au sein de la Maison du D�veloppement Economique et de l?Emploi du 19e arrondissement, 27, rue du Maroc.

Une subvention de fonctionnement de 14.500 euros est attribu�e � cette Association.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?intervention de l?association ?ARBORUS? (X02876) sise 7 square Desaix (15e), au sein de la Maison du D�veloppement Economique et de l?Emploi du 14e arrondissement, 13, rue R�mi Dumoncel.

Une subvention de fonctionnement de 11.700 euros est attribu�e � cette Association.

Art. 4.- La d�pense correspondante soit un montant total de 41.200 euros, sera imput�e sur le chapitre 65 - nature 6574 ligne DP 001 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

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