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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la convention constitutive du Groupement d?Int�r�t Public ?Samu Social de Paris? en date du 14 d�cembre 1994 approuv�e par arr�t� du 19 d�cembre 1994 et prorog�e par arr�t� du 22 mars 1999 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, sollicite l?autorisation de signer une convention avec le Groupement d?Int�r�t Public ?Samu Social de Paris? dont le si�ge social est situ� 35, avenue Courteline (12�me), pour le fonctionnement de la ?mission tuberculose? et de lui attribuer une subvention de 77.102 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention avec le Groupement d?Int�r�t Public ?Samu Social de Paris? (D08377) dont le si�ge social est situ� 35, avenue Courteline (12�me), fixant la participation du d�partement au budget de fonctionnement de la ?mission tuberculose? au titre de l?exercice 2005 � 77.102 euros. Le texte de cette convention ainsi que celui du ?Protocole pour l?am�lioration de l?observance au traitement de la tuberculose? sont joints au pr�sent d�lib�r�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP005 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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