Retour
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers lycées-collèges publics Parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers lyc�es-coll�ges publics Parisiens ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;
Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Il est attribu� � divers lyc�es-coll�ges publics Parisiens une subvention d?investissement suivant d�tail ci-apr�s :
|
Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant en euros |
|
Lyc�e-coll�ge Voltaire, 101, avenue de la R�publique (11e) |
Abattage et plantation d?arbres |
4.603 |
|
Lyc�e-coll�ge Jean-Baptiste Say, 11 bis, rue d?Auteuil (16e) |
Remplacement de 3 fours de pr�paration et 2 chariots suppl�mentaires monobloc |
72.788 |
|
Lyc�e-coll�ge Georges Brassens, 4, rue Erik-Satie (19e) |
Remplacement du chauffe-eau �lectrique dans le local production d?eau chaude au sous-sol |
5.382 |
|
� |
Total |
82.773 |
�
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 82.773 euros, sera imput�e au :
-compte de provision 90010-75-030-2, nature 2043, rubrique 221, pour un montant de 38.793 euros ;
-compte de provision 90010-75-030-2, nature 2043, rubrique 222, pour un montant de 43.980 euros,
du budget d?investissement du d�partement de Paris sur l?exercice 2005.
La recette correspondante � la participation r�gionale sera inscrite au compte de provision 90010-75-030-2, nature 1322, rubrique 222, du m�me budget.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
�
Déliberation
2005 DASCO 23
Conseil général