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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 11.500 euros à l’association “A chacun ses vacances” (ACSV), située 66 avenue de Breteuil, 75 007 Paris pour le développement d’activités de loisirs proposées aux personnes handicapées. MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 11.500 euros � l?association ?A chacun ses vacances? (ACSV), situ�e 66 avenue de Breteuil, 75 007 Paris ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 11.500 euros est attribu�e � l?association ?A chacun ses vacances? (ACSV), situ�e 66 avenue de Breteuil, 75 007 Paris (Tiers n�X05494), au titre de l?ann�e 2005, afin de financer une partie de ses frais de fonctionnement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 du D�partement de Paris.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DASES 191
Conseil général
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