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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer une convention avec l?association ?Crescendo? anciennement ?Centres d?informations et d?accueil familial - Pr�paration � l?�cole maternelle - CEDIAF-CPEM?, 39, boulevard Beaumarchais (3e), si�ge 126, boulevard de Belleville (20e) (centre social) pour son action d?animation pr�vention pr�coce ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � conclure une convention avec l?association ?Crescendo? anciennement ?CEDIAF-CPEM?, pour son action d?animation pr�vention pr�coce, dont le texte est joint.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

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