D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la Loi n�2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 13 et 14 d�cembre 2004 arr�tant le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?adopter le budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris de 2005 ;

Sur rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission ;

D�lib�re :

Le budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris pour 2005 est arr�t� comme suit :

-� la somme de 948.166.899,69 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) :

-� la somme de 282.634.459,21 euros en d�penses et en recettes pour la section de r�glement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).

(Voir tableaux ci-dessous)

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