�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation d?attribuer, au titre de l?ann�e 2004, une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros � l??Union Nationale des Associations de Parents, de personnes handicap�es mentales et de leurs amis? (UNAPEI) situ�e 15 rue Coysevox (18e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l??Union Nationale des Associations de Parents, de personnes handicap�es mentales et de leurs amis? (UNAPEI) situ�e 15 rue Coysevox (18e) (Dossier n� 2004 03954 - Tiers n� D06929), au titre de l?ann�e 2004, pour l?organisation du March� de No�l des personnes handicap�es mentales.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 du D�partement de Paris.

�