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G - Autorisation de versement d’une subvention d’équipement à l’Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et L 2515-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation, sous r�serve de financement, de verser une subvention d?�quipement � l?entente interd�partementale de gestion du parc de d�tente et de loisirs du Tremblay,11 boulevard des Alli�s, 94 500, Champigny sur Marne, au titre des recettes approuv�es par son conseil d?administration dans le cadre du vote de son budget primitif 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � verser une subvention d?�quipement d?un montant de 819.080 euros � l?entente interd�partementale de gestion du parc de d�tente et de loisirs du Tremblay,11 boulevard des Alli�s, 94 500, Champigny sur Marne.

Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e sur le budget de d?investissement de 2005 du d�partement de Paris, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 20418 (subventions d?�quipement vers�es � des organismes publics divers), fonction 32.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DJS 6
Conseil général
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