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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants.

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature d?une convention au titre de la lutte contre les agissements des sectes, liant le d�partement de Paris � ?Association pour la D�fense des Familles et de l?Individu? (ADFI) et l?attribution d?une participation d?un montant de 20.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission, par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � conclure avec le D�partement de Paris et l??Association pour la D�fense des Familles et de l?Individu?, la convention ci-jointe pour son action de lutte contre les agissements des sectes.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2005 � l??Association pour la D�fense des Familles et de l?Individu?, dont le si�ge est au 130 rue de Clignancourt (18e) (D01517), est fix�e � 20.000 euros.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

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