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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi 84-52 du 26 janvier 1984 modifi�e sur l?enseignement sup�rieur ;

Vu le Code de l?Education et, notamment, son article L 211-7 relatif � la ma�trise d?ouvrage de constructions d?�tablissements d?enseignement sup�rieur ;

Vu le Contrat de Plan Etat-R�gion lle-de-France 20002006 en date du 18 mai 2000 ;

Vu la convention-cadre sur l?enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris du 25 octobre 2000 ;

Vu l?avenant n� 1 � la convention-cadre sur l?enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris du 8 juillet 2002 ;

Vu la convention du 3 d�cembre 2003 par laquelle l?Etat confie au D�partement de Paris la ma�trise d?ouvrage de deux b�timents universitaires situ�s dans la ZAC ?Paris-Rive-Gauche? ;

Vu la d�lib�ration 2003 DASCO 33 G du 10 mai 2004 par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer avec la SEMAPA le march� de mandat de ma�trise d?ouvrage de deux b�timents universitaires situ�s dans la ZAC ?Paris Rive Gauche? ;

Vu la d�lib�ration 2004 DASCO 74 G du 13 d�cembre 2004 par lequel M. le Directeur G�n�ral de la SEMAPA, ma�tre d?ouvrage d�l�gu�, a �t� autoris� � signer avec l?agence d?architecture MAUFFRET et GUERVILLY le march� de ma�trise d?oeuvre en vue de la construction du b�timent universitaire M3I1, situ� dans la ZAC ?Paris Rive Gauche? (13e) ;

Vu la d�cision de la Commission d?Appel d?offres en date du 27 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Directeur G�n�ral de la SEMAPA, ma�tre d?ouvrage d�l�gu�, lui demande l?autorisation de signer avec l?agence d?architecture MAUFFRET et GUERVILLY un avenant au march� de ma�trise d?oeuvre en vue de la construction du b�timent universitaire M3I1 situ� dans la ZAC ?Paris Rive Gauche? (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Directeur G�n�ral de la SEMAPA, ma�tre d?ouvrage d�l�gu�, est autoris� � signer avec l?agence d?architecture MAUFFRET et GUERVILLY, adress�e au n� 19, rue Claude Tillier (12e), un avenant au march� de ma�trise d?oeuvre en vue de la construction du b�timent universitaire M3I1 situ� dans la ZAC ?Paris Rive Gauche? (13e), dont les pi�ces sont annex�es et portant la r�mun�ration du groupement de ma�trise d??uvre de 2.247.044,8 euros TTC � 2.547.480 euros TTC en valeur du mois d?ao�t 2004.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget du D�partement de Paris, exercice 2005 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement, en section d?investissement sur le chapitre 23, les natures 238 et 231312, la - fonction 23, la mission 80000-75-070.

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