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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 51.693 euros � l?association Fran�aise contre les myopathies (A.F.M ) situ�e 47-83 boulevard de l?h�pital (13e), pour financer le salaire d?un technicien d?insertion pour son service parisien au 9 place de Rungis dans le 13e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission ,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 51.693 euros � l?association Fran�aise contre les myopathies (A.F.M ) situ�e 47-83 boulevard de l?h�pital (13e), pour le financement du salaire d?un technicien d?insertion pour son service parisien, au 9 place de Rungis dans le 13�me arrondissement (Dossier n� 200500135 - Tiers n� D03486) au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 du D�partement de Paris.

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