D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le lancement d?un appel d?offres ouvert concernant la fourniture de papiers divers recycl�s et non recycl�s destin�s � l?ensemble des services du D�partement de Paris en deux lots s�par�s, pour une p�riode d?un an � compter de la notification et reconductible dans les m�mes termes, au maximum trois fois ;

Vu le d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des March�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif � la fourniture de papiers divers recycl�s et non recycl�s destin�s � l?ensemble des services du D�partement de Paris en deux lots s�par�s.

Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture de papiers divers recycl�s et non recycl�s destin�s � l?ensemble des services du D�partement de Paris en deux lots s�par�s, pour une p�riode d?un an � compter de la notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris chapitre 011, compte nature 6064, rubrique 020 et sur les budgets annexes, sur les cr�dits inscrits ou � inscrire, au titre des exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 sous r�serve de la d�cision de financement.

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