retour Retour

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.800 euros à l’association “Astrée” située 20 rue Dulong 75017 PARIS au titre de 2005 (D05683). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.800 euros au titre de 2005 au profit de l?association ?Astr�e? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.800 euros est attribu�e � l?association ?Astr�e? (D05683) dont le si�ge social est situ� 20 rue Dulong 75017 PARIS au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DASES 185
Conseil général
retour Retour