D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Consid�rant que la loi du 18 d�cembre 2003 transf�re aux d�partements l?enti�re responsabilit� de l?insertion des allocataires du RMI.

Consid�rant que l?implication du service public national de l?emploi dans le Plan d�partemental d?insertion est indispensable � la poursuite des objectifs de retour � l?emploi des allocataires du RMI fix�s � 17.500 personnes en 2005 ;

Consid�rant que le D�partement, l?ANPE et la CAF doivent mutualiser l?ensemble des indicateurs disponibles sur le RMI pour am�liorer la connaissance de ce public, le suivi et l?�valuation des actions mises en ?uvre en faveur des allocataires.

Sur proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Que le Pr�sident du Conseil g�n�ral, propose � l?ANPE la production des indicateurs suivants :

- la r�partition par sexe, par �ge, par arrondissement des allocataires du RMI inscrits comme demandeurs d?emploi et leur anciennet� de l?inscription dans le RMI ;

-le nombre d?entr�es et de sorties annuelles des listes dedemandeurs d?emploi (avec des informations sur la nature du contrat et le secteur d?activit� en cas de retour � l?emploi) avec une classification par �ge, sexe et cat�gorie socioprofessionnelle ;

- le nombre d?allocataires du RMI - demandeurs d?emploi orient�s vers des contrats aid�s ;

-le nombre de radiations et leurs motifs;

- le nombre d?allocataires ayant b�n�fici� de prestations prescrites.

Ces indicateurs, qui visent � am�liorer le pilotage global du PDI gr�ce � l?�laboration de tableaux de bord communs entre la CAF, l?ANPE, la CNASEA et le D�partement seront transmis aux �lus et � tous les acteurs de l?insertion dans le cadre de la pr�sentation annuelle du PDI. Ils int�greront des �l�ments d?�valuation du niveau de satisfaction des usagers, � partir d?�chantillons.

�