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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l’association “Autremonde” dont le siège social est situé 29, rue Merlin (11e), fixant le montant de la subvention du Département au titre de 2005 à 40.000 euros pour ses actions d’alphabétisation et de lutte contre l’exclu-sion. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer une convention triennale avec l?association ?Autremonde? dont le si�ge social est situ� 29, rue Merlin (11e), qui fixe le montant de la subvention du D�partement en 2005 � 40.000 euros pour le financement de ses actions de lutte contre l?exclusion et d?alphab�tisation ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention triennale avec l?association ?Autremonde? (D 08457) dont le si�ge social est situ� 29, rue Merlin (11e), qui fixe le montant de la subvention du D�partement en 2005 � 40.000 euros pour le financement de ses actions de lutte contre l?exclusion et d?alphab�tisation.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 015, rubrique 541, nature 65745, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DASES 258
Conseil général
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