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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles, notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention triennale avec l?association ?Ateliers Exp�rience Redynamisation Insertion (A.E.R.I.)? pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation de personnes tr�s d�socialis�es, souffrant de probl�mes d?addiction et de sant� dont des allocataires du R.M.I. ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les effets de la convention du 13 mai 2002 sont limit�s jusqu?au 31 d�cembre 2004.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention triennale avec l?association ?Ateliers Exp�rience Redynamisation Insertion (A.E.R.I.)? sise 57-59, rue Etienne-Marcel � Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation de personnes tr�s d�socialis�es, souffrant de probl�mes d?addiction et de sant� dont des allocataires du R.M.I. Le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une participation de 65.000 euros au titre de l?ann�e 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d�partementaux d?insertion, soit 20.000 euros � la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685 et 45.000 euros � la rubrique 541, chapitre 015, nature 65685 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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