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G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux pour l’exercice 2004. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu la d�lib�ration DASES 399 G du 18 octobre 2004 arr�tant le budget modificatif des �tablissements d�partementaux pour l?exercice 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le compte administratif et le compte de gestion des �tablissements d�partementaux pour 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif pour 2004 des �tablissements d�partementaux est arr�t� conform�ment aux indications suivantes :

Section d?investissement

D�penses :

mandats �mis :

2.994.519,12

- mandats �mis annul�s

0,00

= d�penses nettes

2.994.519,12

Recettes : titres �mis

4.571.653,85

Exc�dent de l?exercice 2003

10.238.429,07

Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l?exercice 2004

11.815.563,80

(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France).

II - SECTION D?EXPLOITATION

D�penses

En euros

Ier groupe

DEPENSES AFF�RENTES A L?EXPLOITATION COURANTE

5.664.195,54

Chapitre 60

Achats

3.971.106,77

Compte 611

Prestations de service

459.696,73

Compte 624

Transport de biens, d?usagers, et transport collectif de personnel

119.613,22

Compte 625

D�placements missions et r�ceptions

89.406,57

Compte 626

Frais postaux et de t�l�communication

204.340,44

Compte 628

Divers

820.031,81

IIe groupe

DEPENSES AFF�RENTES AU PERSONNEL

37.440 817,94

Compte 621

Personnel ext�rieur � l?�tablissement

70.104,35

Compte 622

R�mun�rations d?interm�diaires et honoraires

12.624,16

Compte 633

Imp�ts, taxes et versements assimil�s sur r�mun�rations (autres organismes)

668.253,78

Compte 64

Charges de personnel

36.689.835,65

IIIe groupe

DEPENSES AFF�RENTES A LA STRUCTURE

5.134.660,57

Chapitre 61 (sauf 611)

Services ext�rieurs

1.593.408,88

Compte 623

Publicit�, publications, relations publiques

10.434,06

Compte 635

Autres imp�ts, taxes et versements assimil�s (administration des imp�ts)

54.241,42

Compte 637

Autres droits

370,50

Chapitre 65

Autres charges de gestion courante

713.304,20

Chapitre 67

Charges exceptionnelles

37.134,91

Chapitre 68

Dotations aux amortissements et aux provisions

2.725.766,60

TOTAL DEPENSES CLASSE 6

48.239.674,05

report d�ficit de l'exercice 2002

3.245.417,90

Total d�penses

51.485.091,95

Total recettes

54.356.290,70

(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France).

Art. 2.- Le r�sultat de la section d?exploitation propre � l?exercice 2004, int�grant le r�sultat de l?exercice 2002, est un exc�dent de 2 871 198,75 euros .Il viendra s?inscrire en diminution des charges d?exploitation de l?exercice 2006.

Art. 3.- Statuant sur les op�rations budg�taires de l?exercice 2004 effectu�es pour le compte de ces �tablissements, sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes, le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral admet les op�rations effectu�es pendant la gestion, r�sultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article premier de la pr�sente d�lib�ration.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DASES 310
Conseil général
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