D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu le Code de la construction et de l?habitation ;

Vu la loi n� 2003-710 du 1er ao�t 2003 d?orientation et de programmation pour la ville et la r�novation urbaine et son d�cret d?application 2004-641 du 1er juillet 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?autoriser la participation du D�partement de Paris au capital social de la soci�t� anonyme d?H.L.M. ?Habitation confortable? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le D�partement de Paris participera au capital social de la soci�t� ?Habitation confortable?, dont le si�ge social est H�tel-de-Ville (4e), par l?acquisition d?une action au prix de dix centimes d?euro (0,10 euros).

Art. 2.- M. le Maire de Paris, agissant en tant que Pr�sident du Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der � toutes les formalit�s entra�n�es par cette acquisition.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 26, article 261, rubrique 72, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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