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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention avec l?association ?Forum europ�en pour la s�curit� urbaine? et de fixer la subvention de fonctionnement accord�e � cette association � 24.000 euros au titre de l?exercice 2005 ;

Sur le rapport de M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention avec le ?Forum europ�en pour la s�curit� urbaine? sise 38, rue Liancourt (14e) dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 24.000 euros au titre de l?exercice 2005, est attribu�e � l?association ?Forum europ�en pour la s�curit� urbaine? sise 38, rue Liancourt (14e) dans le cadre conventionnel ci-dessus.

Art. 3.- La somme de 24.000 euros sera imput�e sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 004 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de 2005.

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