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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?organisation de permanences d?accueil de demandeurs d?emploi par l?association ?A.S.F.O.S.E.? dans la Mairie du 16e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d?une dur�e d?un an, renouvelable une fois par tacite reconduction, relative � la tenue de permanences d?accueil et d?orientation du public en recherche d?emploi, dans la Mairie du 16e arrondissement.

Ces permanences seront assur�es par l?Association ?Accueil Social, Familial et Orientation des Sans emploi du 16e? (?ASFOSE?) (N� SYSIF D 05334) sise 71, avenue Henri Martin (16e).

Art. 2.- Une subvention de 13.721 euros sera vers�e � l?association pour lui permettre d?assurer l?ex�cution de la convention mentionn�e � l?article premier.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes, soit un montant total de 13.721 euros, seront imput�es sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005 et, le cas �ch�ant, des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

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