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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 40 000 euros � l?association ?M�decins du Monde? sise 62, rue Marcadet (18�me) pour le Centre d?accueil, de soins et d?orientation situ� 62 bis, avenue Parmentier (11�me), et d?autre part de l?autoriser � signer une nouvelle convention entre le d�partement de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association ?M�decins du Monde? (D05866) sise 62, rue Marcadet (18�me) pour le Centre d?accueil, de soins et d?orientation situ� 62 bis, avenue Parmentier (11�me) une nouvelle convention entre le d�partement de Paris et cette association ; le texte joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 40.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 005 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l?exercice 2005.

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