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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 300 euros à l’association “L’Évasion Théâtre” située 14 rue Boileau (16e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 300 euros � l?association ?L?�vasion Th��tre? situ�e 14 rue Boileau (16e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 300 euros est attribu�e � l?association ?L?�vasion Th��tre? (dossier n� 2005 02706, tiers n�X05713), au titre de l?ann�e 2005, pour contribuer aux frais li�s � son fonctionnement courant.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 du D�partement de Paris.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DASES 266
Conseil général
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