D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention cadre du 22 mai 2003 entre la Ville de Paris et la Fondation Nationale de la Cit� Internationale Universitaire de Paris en vue de l?am�lioration de la vie �tudiante et de la r�habilitation du site de la Cit� universitaire, et notamment son titre 2.3 ?favoriser le d�veloppement des pratiques sportives? ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle sur projet avec la Fondation Nationale de la Cit� Internationale Universitaire de Paris pour l?attribution d?une subvention en vue de la r�alisation d?une salle d?escrime dans l?enceinte de la Cit� Internationale Universitaire de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention annuelle sur projet avec la Fondation Nationale de la Cit� Internationale Universitaire de Paris.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 122.154 euros est accord�e au titre de l?ann�e 2005 � la Fondation nationale de la Cit� Internationale Universitaire de Paris (D02037 / 2005 02993) afin de contribuer au financement de la r�alisation d?une salle d?escrime dans l?enceinte de la Cit� Internationale Universitaire de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � l?activit� 080, AP 0502922 et pr�lev�e sur le compte de provision 90010-75 du budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2005.

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