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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention de financement établie pour un an avec l’Association pour le couple et l’enfant à Paris (APCE 75), sise 228, rue de Vaugirard à Paris 15ème pour les activités de soutien à la parentalité qu’elle mène au centre social Bélliard (18e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de signer une convention de financement avec l?association pour le couple et l?enfant � Paris pour son action de m�diation familiale ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?pour le couple et l?enfant � Paris? (APCE 75), sise 228, rue de Vaugirard (15e) pour les activit�s de m�diation familiale qu?elle m�ne au centre social B�lliard (18�me).

Le texte de la convention est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le montant de la participation au titre de 2005 est de 38.798 euros.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement 2005 du d�partement de Paris, � la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-68.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DASES 104
Conseil général
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