�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer la convention cadre sur la d�sannexion des �coles annexes de l?IUFM de l?Acad�mie de Paris et la reprise en gestion de celles-ci par la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention cadre sur la d�sannexion des �coles annexes de l?IUFM de l?Acad�mie de Paris et la reprise en gestion de celles-ci par la Ville de Paris.

�