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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 8453 du 26 janvier 1984 modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration DF-DRH 2004-22 G en date des 13 et 14 d�cembre 2004, portant cr�ations et suppressions d?emplois dans les services d�partementaux de la commune de Paris;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la cr�ation et la suppression d?emplois dans les services et directions du D�partement de Paris ;

Sur le rapport, pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re commission et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l?ann�e 2005, les effectifs des personnels ADMINISTRATIFS du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

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Art. 2.- Au titre de l?ann�e 2005, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

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Art. 3.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des secr�taires m�dicales et sociales du D�partement de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

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Art. 4.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des secr�taires m�dicales et sociales du D�partement de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

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Art. 5.- Il convient de modifier le tableau annexe N�5 de la d�lib�ration FIN-RH 2004 - 22G en date des 13 et 14 d�cembre 2004 susviv�e, ainsi qu?il suit :

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