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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Etat un avenant à la convention confiant au Département de Paris la maîtrise d’ouvrage de bâtiments universitaires situés dans la Z.A.C. “Paris-Rive gauche”. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 84-52 du 26 janvier 1984 modifi�e sur l?enseignement sup�rieur ;

Vu le Code de l?Education et, notamment, son article

L. 211-7 relatif � la ma�trise d?ouvrage de constructions d?�tablissements d?enseignement sup�rieur ;

Vu le Contrat de Plan Etat-R�gion lle-de-France 20002006, en date du 18 mai 2002 ;

Vu la convention-cadre sur l?enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris du 25 octobre 2000 ;

Vu l?avenant n� 1 � la convention-cadre sur l?enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris du 8 juillet 2002 ;

Vu la convention du 3 d�cembre 2003 par laquelle l?Etat confie au D�partement de Paris la ma�trise d?ouvrage de deux b�timents universitaires situ�s dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, demande l?autorisation de signer avec l?Etat un avenant � la convention confiant au D�partement de Paris la ma�trise d?ouvrage de b�timents universitaires situ�s dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Etat un avenant � la convention confiant au D�partement de Paris la ma�trise d?ouvrage de b�timents universitaires situ�s dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 61.526.000 euros sera imput�e au budget du D�partement de Paris, exercice 2005 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement, en section d?investissement sur le chapitre 23, les natures 238 et 231312, la fonction 23, la mission 80000-75-070, l?activit� 070 et, en section de fonctionnement, exercice 2005 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement, sur les chapitres 011 et 67, les natures 6288 et 678, la fonction 23.

Art. 3.- La recette correspondante d?un montant de 20.709.000 euros sera imput�e au budget du D�partement de Paris, exercice 2005 et suivants, en section d?investissement sur le chapitre 13, la nature 1321 et la fonction 23.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DASCO 36
Conseil général
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