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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une nouvelle convention avec l?association Olga Spitzer, 34, boulevard de Picpus (12e) et la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de son action de pr�vention sp�cialis�e � Paris (11e), au titre de l?exercice 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le D�partement de Paris et l?association Olga Spitzer, 34, boulevard de Picpus (12e) (D04808) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour son action de pr�vention sp�cialis�e � Paris (11e).

Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association Olga Spitzer, 34, boulevard de Picpus (12e) (D04808) pour son action de pr�vention sp�cialis�e � Paris (11e) est fix�e � 300.000 euros au titre de l?exercice 2005. Des acomptes seront vers�s � cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 270.000 euros. Le premier acompte sera de 170.000 euros et le deuxi�me acompte sera de 100.000 euros. Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

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