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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose :

- d?une part, d?approuver les objectifs et moyens mis en ?uvre pour cette action, ainsi que les modalit�s de contr�le de cette participation ;

- d?autre part, de verser une participation d�partementale au titre de 2005 � l?association ?Centre d?action sociale protestant (C.A.S.P.) sise 20, rue Santerre (12e), pour son action de pr�vention aupr�s des enfants, dans le cadre de l?accueil d?urgence de femmes accompagn�es d?enfants, sans h�bergement, sans ressource, en situation de rupture familiale, dans le cadre d?une structure situ�e 21, rue Salneuve (17e) ;

Sur le rapport de Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association le Centre d?action sociale protestant (C.A.S.P.) sise 20, rue Santerre (12e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- En application de l?article 3 de cette convention, une participation au fonctionnement de 437.373 euros est attribu�e � l?association le Centre d?action sociale protestant (C.A.S.P.) sise 20, rue Santerre (12e), pour son action de pr�vention aupr�s des enfants accueillis par la Maison d?accueil d?urgence 21, rue Salneuve (17e), avec leur m�re en situation de grande pr�carit�, pour l?exercice 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

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