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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � l??Association des Tunisiens de France ATF? sise 130, rue du Faubourg Poissonni�re (10�me) ;

Sur le rapport de M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l?exercice 2005 est attribu�e � l??Association des Tunisiens de France - ATF? (D01959) sise 130, rue du Faubourg Poissonni�re (10�me).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP005 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

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