D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de fixer, pour 2005 les dotations de 7 centres de protection infantile et des lieux d?�coute et de parole ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s locales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les annexes aux conventions entre le D�partement de Paris et les centres de protection infantile, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et fixant le nombre d?inscrits-usagers, le nombre d?activit�s collectives et la capacit� d?accueil.

Art. 2.- Le forfait individuel par inscrit-usager est fix� � 159.00 euros pour 2005.

Art. 3.- Sont approuv�es les annexes aux conventions entre le D�partement de Paris et les lieux d?�coute et de parole fixant le nombre de demi-journ�es d?ouverture.

Art. 4.- Le forfait par journ�e d?ouverture est fix� � 510,67 euros pour 2005.

Art. 5.- Les participations correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement 2005 du d�partement de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.

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