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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 800 euros � l?association ?Les Aveugles et leurs Amis - LAELA? situ�e studio 504, 28 rue de Charenton (12�me) (Tiers n� D00190) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 800 euros est attribu�e � l?association ?Les Aveugles et leurs Amis - LAELA?, (Tiers n� D00190), au titre de l?ann�e 2005, pour la poursuite de ses activit�s en faveur des personnes handicap�es.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 du D�partement de Paris.

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