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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions avec l’association “Parcours d’Insertion - Fonds Local Emploi Solidarité de Paris” en vue de promouvoir la formation des salariés et des tuteurs dans le cadre des contrats aidés (Contrat d’Avenir, Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, Contrat Initiative Emploi). M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 88.1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le code du travail, et notamment les articles L 322.4.10 � L 322.4.13 et l?article L 322.4.7 ;

Vu la loi n� 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coh�sion sociale ;

Vu le d�cret n� 2005-242 du 17 mars 2005 relatif aux contrats d?avenir et aux contrats d?insertion - revenu minimum d?activit� ;

Vu le d�cret n� 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi et aux contrats d?accompagnement dans l?emploi ;

Vu l?agr�ment d�livr� par la Pr�fecture de Paris le 9 d�cembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds Local Emploi Solidarit� de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer deux conventions avec l?association ?Parcours d?Insertion - Fonds Local Emploi Solidarit� de Paris? en vue de promouvoir la formation des salari�s et des tuteurs dans le cadre des contrats aid�s (Contrat d?Avenir, Contrat d?Accompagnement dans l?Emploi, Contrat Initiative Emploi) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Parcours d?Insertion FLES de Paris (dont le si�ge social est fix� 19, rue B�ranger (3e) la convention (annexe 1) pour le financement de la formation des salari�s allocataires parisiens du RMI en CA et en CAE des employeurs associatifs et la convention (annexe 2) pour le financement de la formation des salari�s en CA et en CAE dans les services de la Ville de Paris, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La dotation, d?un montant de 400.000 euros pr�vue dans la convention (annexe 1) sera pr�lev�e chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La dotation d?un montant de 120.000 euros, pr�vue � la convention (annexe 2), sera pr�lev�e sur la chapitre 65, rubrique 91, nature 6568 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DDEE 33
Conseil général
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