�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de conclure avec l?association ?R�gie de quartier TELA? une convention relative au versement d?une subvention d?investissement d?un montant de 23.467 euros H.T. ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec l?association ?R�gie de quartier TELA 13?, domicili�e B�timent Rome, Hall 7, 47, rue du Javelot (13e), une convention relative au versement d?une subvention d?investissement de 23.467 euros H.T., dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 90, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2005.

�