D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?octroi d?une subvention � l?association ?La Clairi�re? pour la mise en ?uvre d?un dispositif permettant � des femmes en difficult� d?insertion professionnelle de s?orienter vers le m�tier d?auxiliaire parentale ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?La Clairi�re? la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros sera vers�e � l?association ?La Clairi�re? sise 60, rue Greneta (2e) (N� SYSIF D02638).

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 5.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005 et, le cas �ch�ant, des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

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