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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose : d?attribuer une subvention de fonctionnement d�partementale au titre de 2005 � l?association des anciens �l�ves de l?Institut Gabriel Pr�vost.

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.-Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre de 2005 est attribu�e � l?association des anciens �l�ves de l?Institut Gabriel Pr�vost (D00594) sise 60, rue Ren� Binet � Paris 18e.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-74, ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

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