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G - Attribution d’une participation aux frais de fonctionnement d’un montant de 50.000 euros à l’association “Alliance pour la vie - Etablissement Abritoit” sise 81, rue Haxo (20ème). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention conclue le 6 août 2004 entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose, d?une part, d?accorder une participation aux frais de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros � l?association ?Alliance pour la vie - Etablissement Abritoit? sise 81, rue Haxo (20�me) et, d?autre part, de l?autoriser � signer un avenant � la convention conclue le 06 ao�t 2004 entre le d�partement de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association ?Alliance pour la vie - Etablissement Abritoit? (D 09169) sise 81, rue Haxo (20�me) un avenant � la convention conclue le 06 ao�t 2004 entre le d�partement de Paris et cette association ; le texte joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 50.000 euros le montant de la participation attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 015, rubrique 542, nature 65685 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l?exercice 2005.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DASES 317
Conseil général
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