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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d’offres ouvert pour la fourniture d’équipements et de prestations de câblage informatique et téléphonique. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert pour la fourniture d?�quipements et de prestations de c�blage informatique et t�l�phonique ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics, pour la fourniture d?�quipements et de prestations de c�blage informatique et t�l�phonique.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res ainsi que l?acte d?engagement et leurs annexes relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le (s) march�(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire au titre du budget de fonctionnement du D�partement de Paris au chapitre 011 comptes par nature 60632, 6156, 61522, 61558, rubrique 020, et du budget d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2005 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DSTI 27
Conseil général
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