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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 100.000 euros à l’association SAFE (D05420) sise 190, bd de Charonne (20ème) pour son action de réduction des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention du 11 décembre 2002 avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose :

- d?une part, d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 100.000 euros, au titre de l?exercice 2005, � l?association ?Safe? (D05420) sise 190, bd de Charonne (20�me),

- d?autre part, de signer un avenant � la convention du 11 d�cembre 2002 avec ladite association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer un avenant � la convention du 11 d�cembre 2002 avec l?association ?Safe? (D05420) sise 190, bd de Charonne (20�me), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 100.000 euros au titre de l?exercice 2005, est attribu�e � l?association ?Safe? (D05420) sise 190, bd de Charonne (20�me) dans le cadre conventionnel ci-dessus.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, DP 004 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DASES 221
Conseil général
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